À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2022-00110
Dossier 196085: Le charbon thermique canadien pour soutenir la sécurité énergétique européenne.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00115
Tous les documents accessibles au public relatifs à la demande de financement ou aux plans de développement des capacités de développement de l’énergie nucléaire en Saskatchewan avec de petits réacteurs modulaires, du 1er janvier 2019 au 9 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans