À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2022-00109
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par le Lgén Trevor Cadieu en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00111
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par le Lgén Steven Whelan en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00112
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations d’inconduite par une personne nommée en 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00238
Copie du rapport annuel du programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail remis au (à la) ministre par le SMA(RH-Civ)Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-00446
Le 25 juillet 2006, le major Paeta Hess von Kruedener a été tué par une frappe aérienne d’Israël qui a détruit un poste d’observation des Nations Unies au Liban. Je demande un rapport d’enquête sur sa mort.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02425
Note d’information du sous-ministre de la Défense nationale et du CEMD par intérim pour une décision sur les défis à venir du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS); Date : 28-07-2021; Référence : ST2021-0008325Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00248
Information détaillée sur les trois véhicules Iltis suivants : BI01-03-85-86850 BI01-07-85-87333 BI02-01-86-87954Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2017-01452
Tous les rapports, notes de service et dossiers de présentation concernant les engagements conjoints envers les Nations Unies, y compris tous les documents sur la fourniture d’une force d’intervention rapide, de transport aérien tactique et stratégique, et d’instructeurs pour la période du 1er juillet au 15 déc. 2017Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2018-01300
Tous les documents pour le (la) ministre de la Défense nationale, le sous-ministre et/ou le CEMD concernant le MaliOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2020-01727
Toute la correspondance sous toute forme, y compris une offre de contrat ou un appel d’offres, entre le cabinet du (de la) ministre, le COMFOSCAN, le SMA(GI), le DG Cyber et l’entreprise WithYouWithMeOrganisation: Défense nationale
juin 2022