À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2022-00040
EGLINTON HOYLE REALTY INC. p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PT LT 5-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CT994229; S/T CT994229; T/W CT994229; CITY OF TORONTO Adresse municipale : 545 Eglinton Avenue East, Toronto, ON Notre dossier : 10895-058Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-00196
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en janvier 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00011
Fournir une copie du rapport sur les résultats des groupes de discussion ipsos.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00023
Fournir les documents et dossiers des fonctionnaires fédéraux qui ont reçu plus de 100 000 $ en salaire annuel l’an dernier (année civile 2020 de préférence). Inclure le nombre d’employés et le coût total des salaires pour ces employés.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00024
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00027
Achat fait par ZABELTHORPE DEVELOPMENTS INC. (l’« Acheteur ») auprès d'ALLIANCE HERITAGE VILLAGE INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement dans l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900684Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00028
Achat fait par Decade Capital Corporation auprès de Pickering Square Inc. PT LTS 3, 4, 5 & 19 PL 350 AS IN D263620 EXCEPT D443339; PICKERING connu sous l’appellation municipale 375 Kingston Road, Pickering L1V 1A3 (la « Propriété ») Date de clôture : 30 juin 2021 Notre no de dossier : 6445 074Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00030
Achat fait par Haven Urban Corporation auprès de 1435387 Ontario Inc. PT LT 1-2 PL 7 TWP OF YORK AS IN CA469367; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10508-0209 (LT) 2083 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario M9N 1H7 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-043Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021