À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 197 dossier(s)
Req # A-2021-00747
Copies des documents portant sur le transfert de l'immatriculation d'un Cessna 182K dont le numéro de série est 18258004.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00637
Copie du rapport de Transports Canada suite a l'inspection du quai de Cap-aux-Meules en 2020 et plus récent rapport d'inspection du quai commercial 2.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00123
Tous les rapports d'étape de l'Administration portuaire Vancouver Fraser concernant le chemin Pitt Meadows et le projet ferroviaire conformément à l'accord de financement.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00076
Communication de lobbying entre un chef de cabinet de Transports Canada et la direction d'Amazon le 26 juin 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00055
Une copie du document intitulé Examen des collectivités isolées ayant accès aux services de VIA Rail, qui a été envoyé à Transports Canada par WSP Canada Inc. en 2017.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00067
Communication de lobbying entre un conseiller en politiques de Transports Canada et IBM Canada le 5 juillet 2022. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00071
Communication de lobbying entre un assistant spécial de Transports Canada et Amazon Canada le 6 novembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00072
Communication de lobbying entre un conseiller principal en politiques de Transports Canada et Amazon Canada le 20 novembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00084
Tous les documents se rapportant à l'alerte aux difficultés en service AL 2023-04 qui a été lancée le 16 mai 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00100
Les dossiers préparés à l'intention du ministre sur le conflit de travail à WestJet et la possible grève des pilots, du 8 au 19 mai 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023