Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2021-000158

Les nécessaires de test par « PCR » et de test rapide sont-ils désinfectés avec de l'oxyde d'éthylène, un produit chimique qui est connu et reconnu pour être toxique par Santé Canada et la « FDA »? Oui ou non?

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000210

Les exigences du Ministère et les spécifications de produit pour les bases de données nationales sur la santé suivantes : Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), Système de déclaration de l’expérience des patients canadiens (SDEPC), Système d’information sur les soins de longue durée (SISLD), Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes (RCITO), Base de données sur les congés des patients (BDCP), Système d’information sur les services à domicile (SISD), Système d'information intégré interRAI (SIIR), Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA), Système national d’information sur la réadaptation (SNIR), Système national de déclaration des accidents et incidents (SNDAI), Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM).

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000228

En 2021, « Gay Lea Foods » a fait pression sur Santé Canada au sujet de la « Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada en ce qui concerne la consommation de produits laitiers et d'aliments, l'étiquetage sur le devant de l'emballage et l'étiquetage nutritionnel ». Réponses de Santé Canada et communications avec « Gay Lea ».

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000152

Des preuves irréfutables et des documents à l'appui qui montrent que l'utilisation de masques d'intervention et chirurgicaux par des personnes en bonne santé dans les établissements publics est une intervention justifiée, sécuritaire et efficace pour prévenir la transmission du SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration « MPPS », selon les normes du fabricant et du « NIOSH », est trop grande pour empêcher une particule de virus de pénétrer le masque. Santé Canada n'effectue pas ses propres tests de la sécurité et de l'efficacité des masques et s'appuie sur les normes du « NIOSH ».

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000236

Toutes les notes d'information fournies à la ministre de la Santé qui contiennent l'expression « Loi sur les mesures d'urgence ». Pour la période du 31 octobre 2019 au 17 mai 2021.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000123

Confirmation, preuves et documents à l'appui qui montrent l'isolement en laboratoire (l'acte consistant à séparer une chose de tout le reste) du SRAS-CoV-2 à des fins d'analyse.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000275

Tous les courriels, rapports ou notes d'information relatifs à la discussion sur les caillots sanguins désormais associés aux vaccins « AstraZeneca » et « Covishield » contre la COVID, à partir du 1er avril 2021.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000316

Tous les documents qui montrent le nombre des employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ en salaire annuel au cours de la dernière année (année civile 2020 de préférence). Inclure le nombre des employés et le coût total du salaire pour ces employés.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000326

Études concernant l’utilisation d’« Ivermectin » contre la COVID ainsi que leur révision par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021

Req # A-2021-000317

Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Société : Vachon Auto ltée (NEQ: 1142513994). 1093, boul. Vachon N., Sainte-Marie (Québec) G6E 1M9.

Organisation: Santé Canada

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juin 2021
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