À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2020-001461
Copie complète de toute demande d’exemption pour exploiter un site de consommation supervisée dans la Ville de Québec (incluant notamment l’immeuble sis au 60, rue Saint-Vallier Est). Qui aurait été effectuée par la Coopérative de solidarité SABSA et/ou le CIUSSS de la Capitale-Nationale auprès de Santé Canada à ce jour, le 23 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2021-000151
Tous les documents sur les rapports d'incident relatifs à des produits de consommation concernant les tapis roulants vendus ou fabriqués par « Horizon Fitness, Matrix Fitness, Tempo Fitness, Vision Fitness, Johnson Fitness & Wellness, Johnson Health Tech, Johnson Health Tech North America ou Johnson Health Tech Co » (ou toute autre société qui porte un nom similaire qui comprend les mots « Johnson Health »).Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2020-001237
Des copies de toutes les lettres envoyées par le sous-ministre et/ou le ministre au chef de la direction de la Société canadienne du sang et/ou d'Héma-Québec; et des copies de tous les procès-verbaux des réunions du sous-ministre et/ou du ministre avec le chef de la direction de la Société canadienne du sang et/ou d'Héma-Québec entre le 1er novembre 2015 et le 30 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2020-001013
Les services de classification et de conception organisationnelle de Santé Canada pour les postes de direction (EX) et les postes autres que les postes de direction pour Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada et des copies complètes de la ou des propositions retenues, dans leur intégralité et telles qu'elles ont été soumises à l'origine, y compris le ou les curriculum vitæ des candidats proposés et/ou les profils des ressources proposées contenus dans la proposition ou joints/inclus/référencés en tant qu'annexes, appendices ou addenda pour les fournisseurs retenus suivants : « TAG HR; Arttemp; MaxSys; The Right Door ».Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2020-001615
Une copie de toutes les ententes concernant la fourniture de services, de solutions, de logiciels ou d'autres articles achetés par Santé Canada auprès de « Softchoice Corporation » sous les deux numéros de contrat suivants : HT218-194051/001/EE HT218-184281/001/EE.Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2018-000166
Documents concernant les problèmes liés aux instruments médicaux implantables dans les troisième et quatrième catégories qui ont été créés entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2018. L'intégralité des examens de sécurité et des documents créés relativement aux réunions bihebdomadaires sur les risques.Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2019-001809
Tous les documents provenant du titulaire du brevet, de ses sociétés affiliées, mandataires, administrateurs, dirigeants, employés ou agents ou de Santé Canada concernant le retrait du brevet canadien n° 2 601 784 du Registre des brevets.Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2020-001157
Tous les marchés visant un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) concernant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pendant les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2020-001126
Tous les documents d'information et résumés de la correspondance avec le public et les intervenants concernant les problèmes liés au lancement et au début de l'utilisation de l'application Alerte COVID, en particulier les problèmes techniques avec l'application, du 31 juillet 2020 au 10 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2021
Req # A-2018-001789
Le dossier complet relatif à « Home Butane 9000 » la cuisinière à gaz portative mentionnée dans la légende ci-dessus, qui a fait l'objet d'un rappel de Santé Canada en août 2017. Numéro d'identification : RA-64146.Organisation: Santé Canada
juin 2021