À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2022-00020
Une ventilation des fonds versés à la Nation crie d’Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones de juillet 2020 au 22 avril 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2018-00107
Les documents créés entre le 1er avril 2016 et le 5 juin 2018 concernaient des excuses et une indemnisation à la Première Nation dénée de Yellowknife pour les répercussions des activités minières à la mine Giant.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00021
Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00518
Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022