À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2020-02477
Note d’information 2020 MSBU 000951 « Réunion du 27 oct. 2020 du Comité des sous‑ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-00337
L’organisation « Future of Good Media Inc » a reçu une subvention du ministère dans le contexte des objectifs de développement durable. La subvention a été annoncée par le ministère en mai 2020. J’aimerais obtenir la demande de l’organisation et les documents d’évaluation s’y rapportant.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00363
Nom complet, titre, numéro de téléphone et adresse courriel de chaque agent du Programme des travailleurs étrangers temporaires de la Direction générale des compétences et de l’emploi du sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00576
Une liste de tous les intervenants qui ont présenté des observations en réponse à la consultation fédérale sur les exigences de logement des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-00181
Note d’information OCS20201484 : Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire – Fichiers des permis de conduire de l’AlbertaOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00183
Note d’information OCS20201483 : Demande de renseignements à caractère obligatoire – Données des fournisseurs d’hydroélectricitéOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00194
Document d’information BN0006621 : Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire du 21 octobre – Estimations démographiquesOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00237
Liste de toutes les organisations et entreprises non gouvernementales qui ont acheté des produits de données de Statistique Canada, de janvier 2010 à mars 2021Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00239
Revenus totaux générés par les produits achetés par les partis politiques fédéraux, de janvier 2010 à mars 2021Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00250
Tout document relatif à des atteintes à la protection des données, impliquant des renseignements confidentiels, mais non personnels (p. ex. renseignements d’entreprise), qui se seraient produites à Statistique Canada, de janvier 2017 à janvier 2020Organisation: Statistique Canada
juin 2021