Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 192 dossier(s)

Req # A-2022-00004

Pour les postes de DPF et de ADPF : - le niveau de classification des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d'évaluation de classification associés ; Également un organigramme des postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances, tels que : - Contrats et approvisionnement, - GI/TI, - Ressources humaines, - Biens immobiliers (installations), - Gestion des stocks, - Gestion du matériel, Sécurité de l'entreprise, - Planification des activités (plan stratégique, PD, DR), - Communications de l'entreprise, - Autres.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

35 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00003

Je {...} recherche des dossiers relatifs à deux plaintes déposées par Prudential Relocation (qui a obtenu le statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). La première plainte a été déposée en 2002 et alléguait un parti pris dans le processus d'approvisionnement lors de l'attribution d'un contrat de relocalisation à Royal LePage. Plus précisément, Plus précisément, en ce qui concerne les deux plaintes susmentionnées, je recherche a) les plaintes originales ; b) toute preuve soumise à l'appui des plaintes ; c) le texte intégral des décisions prises par la TCCE. ; et d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées. d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées contre Royal LePage.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2283 page(s)
juin 2022

Req # A-2017-01373

Copies de tous les documents liés au dossier no 4998533 - EN4900-13 concernant l’application du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1050 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00448

Note de breffage du mois de mai : 2020-004541 Appel Conférence Avec Natan Obed, Président De l'inuit Tapiriit Kanatami (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01026

Copie de toutes les statistiques et des frais juridiques entre le 1er mars 2021 et le 23 février 2022 à l'égard des dossiers IMM-001-21 et IMM-2548-22 de la Cour fédérale.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

108 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01042

Note de breffage du mois de janvier: 2021-012527 Rencontre avec la mairesse de Montréal Valérie Plante (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01065

Copie de tous les rapports sur les recherches, les examens ou les enquêtes indépendantes menés sur la création, l’exploitation, l’entretien et l’administration de l’externat indien de St. Ann’s à Watson Lake (Yukon)

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01072

Note de breffage du mois de janvier : 2022-000102 Réunion du comité des sous-ministres sur la chine (14 janvier) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01073

Note de breffage du mois de janvier : 2021-011973 Modernisation de la loi sur la protection des renseignements personnels – rapport sur ce que nous avons appris de la mobilisation autochtone (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

21 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01104

Tout dossier indiquant le nombre total de personnes qui ont été expulsées du Canada entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2022 à la suite d’une enquête menée dans le cadre du Programme sur les crimes de guerre

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2022
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