À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 355 dossier(s)
Req # A-2023-00042
Dossiers concernant le nombre de griefs présentés par des membres de la Force régulière au cours de l’année civile 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00047
Procès-verbal de la réunion du Conseil des Forces armées pour la période de juin 2022 à décembre 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00076
Tout rapport, courriel ou note de service indiquant que du personnel militaire canadien a été blessé, ou était dans la région, lors d'attentats suicides perpétrés au moyen de drones à Kiev, en Ukraine, entre le 1er mars 2022 et le 5 avril 2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00210
Dossiers concernant les effectifs qualifiés en activité selon le nombre d’officiers ayant le grade de col/lcol et de capf/capv (MRC) dans chaque classification d’officier commissionné, de 2022-04-01 à 2023-03-31Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00244
ST2022-0006683 : POSITION DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR LA DÉFENSE DU CANADA PAR RAPPORT À L’ACCORD ENTRE L’AUSTRALIE, LE ROYAUME-UNI ET LES ÉTATS-UNIS - 6 juillet 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00258
Tous les documents relatifs à la communication à des fins de lobbying no 478126 concernant le SMA de la Défense nationale Len Bastien et Microsoft Canada Inc. du 1er juin 2020Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00284
Dossiers des congés non payés de tous les employés du Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) pour la période du 19-04-2023 et du 30-04-2023.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00291
Demande visant l'obtention d'une copie d’un O FRAG de mars 2003 : « CCDS 025 182230Z MAR 03 - O FRAG 039 - Directive du CEMD pour la Force opérationnelle interarmées canadienne - Asie du Sud-OuestOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00308
Dossiers concernant les besoins essentiels du cmdt en information (BECI) pour le commandant de la 4e Escadre et pour le cmdt 4 Esc Sout Op/le 4 Esc Sout Op du 01-01-2019 au 01-04-2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00313
Publications du Centre de recherche de Suffield de RDDC sur les explosifs combustible-air et autres, entre 1983 et 1992Organisation: Défense nationale
juin 2023