Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 132 dossier(s)

Req # A-2021-00483

Copie des rapports, documents d’information, présentations, analyses et notes d’information préparés pour les sous-ministres adjoints et les échelons supérieurs depuis le 1er sept. 2020 à propos de l’Allocation canadienne pour les parents de jeunes victimes d’actes criminels.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00670

Veuillez me fournir les directives, lignes directrices et politiques les plus récentes concernant la publicité dans le contexte des études d’impact sur le marché du travail, y compris les documents d’orientation et les directives utilisées pour évaluer les annonces par rapport à ces politiques et lignes directrices.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00669

Veuillez fournir les directives, orientations et politiques les plus récentes ayant trait à l’évaluation des salaires dans le cadre des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

64 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00638

Veuillez fournir une copie des notes d’information, des présentations, des analyses et des rapports fournis au niveau des sous-ministres adjoints et aux échelons supérieurs depuis le 1er sept. 2020 au sujet de la proposition incluse au budget de 2021 prévoyant le versement de 500 $, en août 2021, aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse de plus de 75 ans.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00473

Note d’information 2020 LABOUR 000885 « Priorité du mandat – Plan de mobilisation pour les travailleurs à la demande ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00474

Note d’information 2021 LABOUR 000208 « Travailleurs de remplacement ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00465

Note d’information 2021 LABOUR 000224 « Rencontre avec Ingénieurs Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00470

Note d’information 2021 MSBU 000372 « Réunion avec la Fédération canadienne des représentants de l’entreprise indépendante : Consultations sur l’assurance-emploi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

61 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00461

Note d’information 2021 MSBU 000445 « Réunion avec Greg Meredith, sous-ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario, 24 mars 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00032

Note d’information 2021 LABOUR 000068 « Fourniture de produits d’hygiène menstruelle en milieu de travail ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juin 2021
Date de modification :