Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2021-03513

Note d’information 2022 MSBU 000028 "Mesures fédérales contre l’isolement social des aînés".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03629

Note à l’intention de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap à propos des résultats du programme Emplois d’été Canada en 2021 et du guide du demandeur.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

95 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03750

Note d’information 2021 TRAVAIL 000941, "Coupe du Monde de la FIFA 2026 : Formulaire d’assurance du Programme du Travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03772

Veuillez faire état de toutes les infractions au Code canadien du travail qui ont été signalées à Emploi et Développement social Canada et qui ont fait l’objet d’une enquête par ce dernier, concernant les conditions d’emploi au Service canadien du renseignement de sécurité au cours de la période allant de 2000 à 2022, et précisez le nombre de plaintes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03876

Veuillez fournir des copies de toute la correspondance et de tous les documents ayant trait au contrat conclu avec le Hunter Courchene Group (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500008083) dont il fait mention dans le rapport de divulgation proactive.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

85 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-03907

Note d’information 2021 AC 001955, "Mobilisation autochtone à l’égard du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et de la Stratégie nationale sur l’autisme".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

65 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00130

Feuille de travail indiquant les organisations qui reçoivent un financement par l’entremise de Service jeunesse Canada depuis la création de ce programme, de même que le nombre de demandes reçues et dont les propositions ont fait l’objet d’un financement (du 1 avr. 2013 au 31 mars 2022).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00257

Veuillez fournir la liste de toutes les catégories de demandes où l’on a recours à l’intelligence artificielle en 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00385

Combien d’employés ont été mis en congé sans rémunération en raison des exigences de vaccination depuis le 22 oct. 2021? Combien y a-t-il eu de griefs déposés relativement à l’exigence de vaccination? Combien de ces griefs ont été rejetés?

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00432

Combien de postes ont été confiés à chacun des bénéficiaires du programme Emplois d’été Canada dans la circonscription de Fundy Royal, au Nouveau‑Brunswick, en 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juin 2022
Date de modification :