Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2020-02886

Note d’information 2020 LABOUR 001261 « Téléconférences avec les homologues provinciaux et territoriaux ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

71 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-03044

Note d’information 2021 SC‑CAMS 000001 « Documents de réunion pour la séance préparatoire interne du 22 janv. 2021 et la séance préparatoire des coprésidents du 26 janv. 2021 en vue de leur participation au Comité des sous‑ministres sur les priorités et la planification intégrées ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-02725

Note d’information 2020 SC‑CAMS 000381 « Documents de la réunion du 9 sept. 2020 du Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

101 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-02477

Note d’information 2020 MSBU 000951 « Réunion du 27 oct. 2020 du Comité des sous‑ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00337

L’organisation « Future of Good Media Inc » a reçu une subvention du ministère dans le contexte des objectifs de développement durable. La subvention a été annoncée par le ministère en mai 2020. J’aimerais obtenir la demande de l’organisation et les documents d’évaluation s’y rapportant.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

57 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00363

Nom complet, titre, numéro de téléphone et adresse courriel de chaque agent du Programme des travailleurs étrangers temporaires de la Direction générale des compétences et de l’emploi du sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00576

Une liste de tous les intervenants qui ont présenté des observations en réponse à la consultation fédérale sur les exigences de logement des travailleurs étrangers temporaires.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

26 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01054

J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mars 2020 où la personne en cause était une femme.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1027 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01055

J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en avril 2020 où la personne en cause était une femme.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

626 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01056

J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris les décisions rendues) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mai 2020, où la personne en cause était une femme.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

304 page(s)
juin 2021
Date de modification :