À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2020-02477
Note d’information 2020 MSBU 000951 « Réunion du 27 oct. 2020 du Comité des sous‑ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-00337
L’organisation « Future of Good Media Inc » a reçu une subvention du ministère dans le contexte des objectifs de développement durable. La subvention a été annoncée par le ministère en mai 2020. J’aimerais obtenir la demande de l’organisation et les documents d’évaluation s’y rapportant.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00363
Nom complet, titre, numéro de téléphone et adresse courriel de chaque agent du Programme des travailleurs étrangers temporaires de la Direction générale des compétences et de l’emploi du sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00576
Une liste de tous les intervenants qui ont présenté des observations en réponse à la consultation fédérale sur les exigences de logement des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2017-01047
Tous les documents liés à la demande de propositions, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Vancouver RFPEZ107-140001. Le 1er juin 2013 et le 31 déc. 2013.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2018-01767
Fournir tous les documents concernant le coût de l’initiative Canada au‑delà de 150. Cela devrait comprendre les documents concernant le coût réel et tout budget ou estimation initiaux de l’initiative.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2018-01994
Fournir tous les procès‑verbaux, ordres du jour et notes connexes, invitations et courriels relatifs à toutes les réunions d’Emploi et Développement social Canada avec l’Association du Barreau canadien et l’Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020