À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-00372
Résolutions du conseil de bande traitant de l'aide fédérale en cas d'incendie accordée à la Première Nation de Lytton entre le 1er janvier 2017 et le 17 février 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00397
Rapports de situation impliquant l'évacuation de membres de la bande dans une réserve à la suite d'une catastrophe naturelle pour 2000-2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00411
Inventaire des sites de contaminations fédéraux et un registre des contrevenants environnementaux dans la communauté d'Odanak (Québec).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2022-00012
Note d'information SPP1218, Demande de financement pour le sport auprès du Secrétariat des Jeux du Commonwealth.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2022-00025
Dossiers sur les décisions de fouiller ou d'exhumer les restes de lieux de sépulture présumés d'enfants de pensionnats indiens dans toutes les réserves indiennes et des Premières Nations au Canada du 1er janvier 2019 au 30 avril 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2022-00036
Copie du manuel de classification des bandes mentionné sur le site Web Info Source du gouvernement du Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2022-00045
Toute documentation ayant trait aux propriétés décrites à l’autorisation signée et ayant trait à Hydro Morin inc.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2021-00037
Documents relatifs aux communications entre le BSIF et les banques fédérales ou les associations professionnelles représentant les banques fédérales. Parmi ces organisations, on compte la BMO, la CIBC, la RBC, la TD, la Banque Scotia ou leur association professionnelle, l’Association des banquiers canadiens. Les communications et les rapports relatifs aux activités de retrait réelles ou prévues des clients des banques sous réglementation fédérale. Communications relatives aux « mesures financières » annoncées le 14 février 2022. Les « mesures financières » ont été codifiées dans les règlements accompagnant la Loi sur les mesures d’urgence du 1er février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.