Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 177 dossier(s)

Req # A-2023-00075

Copie des conditions de financement convenues et/ou de toute autre exigence signée concernant les subventions 016-2020-2021-Q3-1336009 et 016-2021-2022-Q4-1345929 du Fonds du Canada pour les espaces culturels que l'Orchestre symphonique de Winnipeg a reçues le 1er octobre 2020 et le 20 avril 2021.

Organisation: Patrimoine canadien

61 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00081

Du 1er janvier 2020 au 24 mai 2023, tous les documents faisant référence à des communications avec le projet de viralité de l'université de Stanford et/ou le Stanford Internet Observatory.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00031

Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

35 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00035

Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

102 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00047

Recherche de tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (MNOC) du 1er janvier 2015 au 1er mai 2023