À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2020-00576
Fournir tous les documents du 1er mars 2016 au 4 mars 2021 concernant l’enquête de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant les voyages du premier ministre et des membres de sa famille aux Bahamas; les communications avec tout service de police après les voyages ou après le « rapport Trudeau » de la commissaire à l’éthique, concernant ces voyages; la lettre de plainte de Peter Kent adressée en mai 2019 au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada concernant ces voyages; et la lettre de plainte de Michael Barrett adressée en janvier 2020 à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) de la GRC concernant la suite donnée par la GRC à la plainte de M. Kent. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire destinés au Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; notes d'information et notes de service concernant le type de documents du Cabinet que j'ai identifiés à exclure; les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (c.-à-d., n’excluez pas les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; les copies des ébauches de textes législatifs; les renseignements hors sujet dans des documents autrement conformes (p. ex., les nouvelles sur d’autres questions dans un résumé destiné aux médias); et les renseignements concernant les dispositions relatives à la sécurité personnelle.Organisation: Bureau du Conseil privé
1 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2020-00582
Veuillez fournir tous les documents du 26 juillet 2020 au 4 mars 2021 concernant (1) l’examen, l’analyse et les propositions de renouvellement des modifications temporaires du Règlement adoptées en juin 2017 concernant l’examen du Budget des dépenses; (2) la motion d’initiative parlementaire M-38 (Comité permanent de la science et de la recherche) (43e législature); (3) l’examen en suspens du Code régissant les conflits d’intérêts des députés par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; (4) les préparatifs, le suivi et l’analyse du débat du 1er février 2021 à la Chambre concernant le Règlement et la procédure; (5) l’examen en cours du Règlement par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre; et (6) de façon générale, le Règlement et les procédures de la Chambre, y compris les propositions de modification. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire destinés au Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; notes d'information et notes de service concernant le type de documents du Cabinet que j'ai identifiés à exclure; les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (c.-à-d., n’excluez pas les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; les copies des ébauches de textes législatifs; les renseignements hors sujet dans des documents autrement conformes (p. ex., les nouvelles sur d’autres questions dans un résumé destiné aux médias).Organisation: Bureau du Conseil privé
9 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2020-00585
Veuillez fournir tous les documents du 11 mai 2020 au 4 mars 2021, concernant : (1) la question à inscrire au Feuilleton Q-443 (première session de la 43e législature); et (2) la question de privilège de Michael Barrett à la Chambre des communes en septembre 2020 concernant la réponse à la question. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire destinés au Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; notes d'information et notes de service concernant le type de documents du Cabinet que j'ai identifiés à exclure; les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (c.-à-d., n’excluez pas les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; les copies des ébauches de textes législatifs; les renseignements hors sujet dans des documents autrement conformes (p. ex., les nouvelles sur d’autres questions dans un résumé destiné aux médias); et les documents du Cabinet décrits dans la portée de la demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
42 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00003
Toute la correspondance pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021 entre Shaw ommunications Company ou Rogers Communications inc. et le Bureau du Conseil privé (« BCP ») concernant la transaction proposée entre Shaw et Rogers , toute la correspondance interne du BCP générée en lien avec la transaction proposée, et toute la correspondance entre les membres du public ou tout autre tiers et le BCP concernant la transaction proposée entre Shaw et Rogers. Veuillez exclure tous les documents pour lesquels une notification à un tiers est requise.Organisation: Bureau du Conseil privé
80 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00025
La note d’information suivante : « Appel au nouveau premier ministre de la Nouvelle-Écosse », reçue le 5 février 2021Organisation: Bureau du Conseil privé
4 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00031
La note d’information suivante : « Appel téléphonique avec Scott Morrison, premier ministre de l’Australie », reçue le 14 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
6 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00035
La note d’information suivante : « Budget de l’Alberta 2020-2021 », reçue le 27 février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
6 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00036
La note d’information suivante : « Téléconférence avec les premiers ministres (le 4 février 2021) ».Organisation: Bureau du Conseil privé
59 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00039
Tous les documents du Bureau du Conseil privé concernant les consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique CA 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. La période s’étend du 1er janvier 2018 au 3 mai 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
0 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00041
Tous les documents impliquant des fonctionnaires (jusqu’au directeur général ou plus haut) au sein du BCP, concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique CA 700-048 sur l’utilisation d’avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. La période s’étend du 1er janvier 2018 au 3 mai 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
0 page(s)
juin 2021
juin 2021