À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juin
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du Conseil privé
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission de la fonction publique du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Office national du film
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 347 dossier(s)
Req # A-2022-00518
Les notes d'information suivantes: « Banque du Canada – Situation de valeur nette négative », 2022-11-21, Réf:. # TBD-PM-00667; « Proposition pour recalibrer les responsabilités entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le ministère responsable du portefeuille », 2022-11-10, Réf:. # 2022-MOG-00080; « Fluctuations récentes du taux de change », 2022-11-07, Réf:. # 2022-LSMP-00042.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00536
Les notes d'information suivantes: « Réunion avec l’Université de l’Alberta », 2022-12-04, Réf:. # 2022-CLR-00183; « Mise à jour hebdomadaire sur l’Ukraine », 2022-12-16, Réf:. # 2022-FDP-00112; « Mise à jour hebdomadaire sur l’Ukraine », 2022-12-09, Réf:. # 2022-FDP-00107; « Élections québécoises de 2022 », 2022-10-12, Réf:. # TBD-CLR-00344; « Examen d’un projet de loi : Projet de loi émanant d’un député C-285 (Loi sur la liberté en matière médicale) », 2022-10-11, Réf:. # 2022-LHP-00192; « Examen du projet de loi d’initiative parlementaire C-281 (Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale) », 2022-11-23, Réf:. # 2022-LHP-00238.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00577
Tous les documents qui ont été préparés ou transmis au premier ministre du Canada en lien avec la chine ou avec les menaces ou préoccupations liées à la Sécurité Nationale avec TikTok entre le 1ier janvier 2023 et le 27 février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00615
Les offres d'emploi (incluant les descriptions de tâches détaillées) du Secrétariat adjoint Consultations et Communications, pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00633
Indiquer le montant dépensé pour tous les vols commerciaux des employés du BCP qui ont bénéficié de tarifs qui n’étaient pas de classe économique. Limite temporelle du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00634
Indiquer le montant dépensé pour tous les vols commerciaux des employés du BCP qui ont bénéficié de tarifs qui n’étaient pas de classe économique. Limite temporelle du 1er janvier 2019 au 17 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00639
Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 concernant le harcèlement non sexuel entre sénateurs ou députés de la Chambre des communes, y compris la réponse du gouvernement à la question no 624 du Feuilleton de juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00665
Copies des documents suivants : 1. Comité du Cabinet chargé de la Politique du développement social, janvier 1988. (Examen du projet d’Ordonnances administratives des Forces canadiennes [OAFC] 19-36). 2. Mémoire au Cabinet, 10 février 1986. (Rédigé par le ministère de la Justice)Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00010
Cette note d'information: « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires », 2023-02-08, Réf:. # 2023-DS-RD-00003.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00021
Tous les documents relatifs au voyage du premier ministre dans le Montana, États-Unis, pendant la fin de semaine de Pâques en avril 2023. Ceci inclut tous les courriels concernant les demandes de participation à ce voyage et les approbations.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023