À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 273 dossier(s)
Req # A-2022-00190
Tous les avis, lettres et courriels d’ébullition de l’eau envoyés à la région du Manitoba concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2010 à 2016, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00183
Tous les avis d’ébullition de l’eau, toutes les lettres et tous les courriels concernant les avis d’ébullition de l’eau, les avis et les lettres envoyés à la Première Nation de Fort Albany. 2017 à aujourd’hui (09-09-2022). Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00182
Tous les avis, lettres et courriels d’ébullition de l’eau concernant les avis d’ébullition de l’eau, les avis et les lettres envoyés à la Première Nation de Fort Severn. 2017 à aujourd’hui (09-09-2022). Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00157
Tous les avis d’ébullition de l’eau/ lettres et courriels envoyés à la région d’Alberta concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2010 à 2016, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00034
Copies de tous les documents relatifs à la Première Nation dakota plains et à la demande concernant le lancement de la gestion par un tiers pour la période de septembre 2021 le 16 mai 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00020
Une ventilation des fonds versés à la Nation crie d’Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones de juillet 2020 au 22 avril 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2018-00107
Les documents créés entre le 1er avril 2016 et le 5 juin 2018 concernaient des excuses et une indemnisation à la Première Nation dénée de Yellowknife pour les répercussions des activités minières à la mine Giant.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2016-00795
Documents constitués de procès-verbaux de réunions du Comité consultatif du renseignement (CCR) de janvier 1988 à février 1989.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2016-00840
Procès-verbal du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2017-00006
Procès-verbal du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1988.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023