À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 199 dossier(s)
Req # A2021-0003
La mise à jour du statut COVID-19 de l'Enquêteur correctionnel du 23 février 2021 fait référence à " une série d'inspections d'une journée d'établissements dans les régions de l'Ontario et du Québec " (11). Veuillez communiquer toutes les notes, tous les courriels, toutes les notes de service, tous les rapports, toutes les photographies, toutes les vidéos ou tous les autres documents créés ou conservés par le personnel en rapport avec l'une de ces inspections. Limitez votre recherche aux documents créés entre la date de la première inspection du site et la date actuelle (3 mai 2021). La mise à jour du statut est disponible ici : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/oth-aut/oth-aut20210223-eng.pdf.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0004
La demande suivante concerne une note de service datée du 29 décembre 2004 adressée par ADCO au directeur de l'établissement Nova et portant sur la fouille à nu des délinquants quittant l'établissement. Pour faciliter la consultation, j'ai joint une copie du mémo. Dans le deuxième paragraphe, la note de service indique : " un examen ultérieur de cette question a été effectué au niveau national, de concert avec le bureau des enquêteurs correctionnels ". La "question" est la fouille à nu des délinquants qui quittent l'établissement. Je demande une copie de tous les documents relatifs à cet examen de la question de la fouille à nu des délinquants à leur sortie de l'établissement, tel que mentionné dans cette note de service. La période visée par cette demande s'étend du 1er janvier 2000 au 29 décembre 2004.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0006
Tous les renseignements recueillis par le BEC concernant la réponse de l'institution de la mission à Covid-19 entre le 1er avril 2021 et le 12 mai 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00385
Tous les documents, y compris les courriels, dans lesquels on évalue la promesse de campagne du Parli libéral de réduire de 25 % le coût des factures de téléphone cellulaire ou de sans fil. Aussi, tous les dossiers qui se rapportent au même enjeu comme il est décrit dans la lettre de mandat du ministre : « Utiliser tous les instruments disponibles, y compris l’avancement de la directive relative à la politique sur les télécommunications de 2019, pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada. Vous travaillerez avec des entreprises de télécommunications et augmenterez le nombre d’exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) sur le marché. Si cet objectif de prix n’est pas atteint d’ici deux ans, vous pourrez élargir les règles d’admissibilité des ERMV et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les prix abordables.». Période : du 22 septembre 2019 au 20 décembre 2019. Veuillez restreindre la recherche aux documents produits par le BCP. Veuillez exclure les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00461
Copie de la note d'information dont le titre est : " Fête pour souligner le départ de M. Michael Wernick" et dont le numéro de référence est :2019-sps-00313.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC