À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2022-04249
Indiquer le nombre total de demandes de passeport, demandes traitées, reçues et complétées par Service Canada, par année civile, depuis 2015. Fournir des dossiers équivalents si les dossiers demandés ne sont pas disponibles.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-04303
Certaines personnes inscrites pour recevoir des prestations du RPC et qui reçoivent des prestations de « programmes de prestations sociales en fonction du revenu (PPS) », deviennent inadmissibles aux PPS. Comment EDSC détermine-t-il ces cotisations et peut-il réactiver le RPC lorsqu’une personne cesse de recevoir des prestations de PPS?Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00262
Fournir le texte archivé du site Web pour la période du 23 juin au 24 septembre 2022, à partir de www.canada.ca, pour la page d’admissibilité aux prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Section « Êtes-vous admissible »Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00276
Veuillez fournir des directives sur le calcul de la limite de postes à bas salaire (EIMT), y compris les TET et les chiffres qui devraient et ne devraient pas être inclus dans chaque section, ainsi que d’autres renseignements plus précis.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00370
Une copie de la demande d’accord entre la Confederation Life Insurance et le Ministère concernant la cession des prestations d’invalidité payables au titre du Régime de pensions du Canada. Veuillez inclure à la fois la demande et l’accord de 1994.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00397
Politiques internes pour l’évaluation des demandes d’EIMT pour poste à bas salaire qui indiquent à l’agent comment calculer la limite pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) et les TET, selon le type de statut d’immigrant, qui sont inclus dans les calculs de la limite.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00472
Tous les dossiers d’enquête qu’Emploi et Développement social Canada a, jusqu’à maintenant, relativement à votre enquête sur l’effondrement du silo au terminal d’exportation de l’avenue McKeen à North Vancouver le 11/09/2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00553
Note d’information 2023 UBSM 000210 « Relation entre la prestation canadienne pour les personnes handicapées détenant une assurance privée, et la Commission des accidents du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00755
Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada