À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2023-01325
Je souhaite obtenir les documents suivants : « Man in the North - University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 131; « Man in the North - Some thoughts on a University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 133; « Man in the North - Proposal for a University of the North », MG28-I79, numéro de volume: 136; North. University of the North, MG32-B35, numéro de volume: 107.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01336
RG46-C-II-1, Volume 1897, dossier 24201 « Accident where death and injury occurred - M.J. Bergeron killed and nine others injured at Sunstrum, Ontario, April 20, 1972, Canadian National Railway ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01367
Référence RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 1, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080459 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 2, titre du dossier: « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080460 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 3, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080461.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01371
Mémo de Jonathan Manthrope de fin 1982 concernant le rapatriement de la Constitution. référence : RG25, Vol. 11078, Dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 24, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation », MIKAN : 1859010 RG25, Vol. 11078, dossier: 20-CDA-16-1-4, partie 25, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation», MIKAN : 1859011Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01519
Je demande une copie numérique du document R16009-592-3-E, volume 34, « NATO - Nuclear Planning Group - Spring 1983. »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2021-03235
Fiche d'émancipation pour Mme R. Miron,*** 1921. RG10-B-3, Numéro de volume: 7215, Numéro de dossier: 8013-7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2021-02753
TITRE : «Individual case files - Enfranchisements - P.M. Preissl - Lakahahmen Band - Fraser District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2772, Dossier : 987/37-3-31-7 TITRE : «Dossiers individuels - Prêts à la bande - Ethel Johnson - Bande de Lakahahmen - District de Fraser» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2771, Dossier : 987/37-1-31-**Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2021-06256
2014-01896-0 boites 58 et 59, dossier 89Q0165 No: 89Q0165 Date: 26-06-1989 Immatriculation: C-BGYA Type d'avion: DC 6 Compagnie: Conifair AviationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2021-02678
Document déposé auprès «Carlton Agency regarding the Enfranchisement of Mrs Louise Dreaver.» RG10-B-3, Numéro de volume : 7268, Numéro de dossier : 8107-11Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022
Req # A-2019-06573
RG156/R1009, numéro de BAN 2014-01896-0, boîtes 58-59, numéro de dossier 89Q0165. C-GBYA DC-6Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2022