À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Note d'information pour le sous-ministre : BN0015189 - Radiation des créances du ministère supérieurs à 25 000$Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00092
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014637 - Approbation d’une contribution au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015177 : Incorporation d’entreprises pour les Autochtones canadiensOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00102
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0015449 - Rencontre avec Isaac Olowolafe, de la Dream Legacy FoundationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00104
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015466 - Rencontre avec l’Association canadienne du cimentOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00115
Copies de notes d’information ou de rapports créés en 2022 concernant le projet « Fait au Canada »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00120
Information concernant les réunions entre lobbyistes de Lockheed Martin ou Lockheed Martin Canada et des représentants d’ISDE qui ont eu lieu en 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2019-09235
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-86 partie 1 et portefeuilles 1 à 2 « Employee/Management Consultation Committee Secretariat - Ministry of the Solicitor General » octobre 1974 - décembre 1976 RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-89 Groupe de travail sur les opérations à l'étranger octobre 1969.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2019-09822
RG 18 (R196) BAN 2015-00257-X vol. 15725 dossier GTD 570-108 parties 80-1, 81S-1, 86-1, 91-1 « Police Defensive Baton - Training » août 1980 - juillet 1997Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2019-12624
RG 18 vol. 8105 dossier K-530-7 « Women in Policing » RG 18 vol. 8105 dossier K-1685-3 Cinquantième anniversaire du service canin de la GRC 9 -12 mai 1985Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023