À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 547 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Rémunération à la performance (prime) pour l'ensemble du personnel du Conseil des Arts pour les exercices suivants : 2023-2024 ; 2022-2023 ; 2021-2022Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Le portefeuille immobilier actuel du Conseil des Arts du Canada, y compris la localisation du bien, sa destination, sa date d'acquisition et sa valeur d'évaluation.Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00004
Numéro de dossier 23-50040, Décision no A-2023-209. Copie de la demande et des documents justificatifs que WestJet (WS/WJA) a déposés auprès de l’OTC pour obtenir la permission d’exploiter des vols entre l’aéroport international de Calgary (YYC/CYYC…Organisation: Office des transports du Canada
juin 2024
Req # A-2019-11374
RG24-G-1, acquisition/BAN: 2003-00406-8, numéro de dossier : L2108, titre du dossier : « Minefield Breaching Rollers », le document fait partie de : « Evaluation and financial project files of National Defence Headquarters [textual record] », date…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2020-05109
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15107, numéro de dossier : GC-1185-17, partie de dossier : 68-1, titre du dossier : « Riot Helmets - (Research) », date : 1968/06/05-1984/01/06, numéro d'identification : 5621892 / Référence : R196,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2020-05111
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15108, numéro de dossier : GC-1185-17, partie de dossier : 84-2, titre du dossier : « Riot Helmets - (Research) », date : 1984/02/27-1990/10/31, numéro d'identification : 5621894 / Référence : R196,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2020-05393
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15309, numéro de dossier : E-1308-30, partie de dossier : 81-1, titre du dossier : « Buildings & Works - General - Accommodation Planning - Training Range », date : 1981/06/22-1986/09/30, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2020-07852
Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41686, numéro de dossier : 801-D343, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Committees RCAF - RCAF Dress and Clothing Committee », date : 1939-1942, numéro d'identification : 4781697 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2021-00169
Référence : R112, RG24, numéro de volume : 37890, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 91st Field Battery, Royal Canadian Artillery », date : 1939/09/17-1940/05/28, numéro d'identification : 5450256 / Référence : R112, RG24, numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2021-00765
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-2, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Aid To Federal Penitentiaries », date : 1976-1978, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024