À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 448 dossier(s)
Req # 2A-2020-02226
Veuillez fournir le contenu du document d’information intitulé « Éclosion du nouveau coronavirus provenant de la Chine » et des documents connexes associés au numéro de référence suivant : 2020-01093654.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-04595
Demande de renseignements sur le traitement des visas d’adoption d’un enfant pour les familles canadiennes qui adoptent un enfant de l’Afrique occidentale et sur le traitement de la demande par le bureau du haut-commissariat au Ghana. J’aimerais obtenir les renseignements des cinq dernières années qui indiquent le pays duquel l’enfant est adopté, l’ethnicité de la famille adoptante (répondant), la date de la demande, le délai d’attribution de la demande à un agent, le délai avant de délivrer ou de refuser le visa, si la demande est incomplète et si la demande est frauduleuse. Le but premier est de déterminer le délai de traitement moyen d’une demande de visa d’adoption par ethnicité des parents adoptants. Il convient de noter que nous n’avons pas besoin des noms, ou de l’âge de l’enfant et des membres de la famille.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-02250
J’aimerais obtenir une copie de la demande d’aide no 2020-01093654, intitulée « Éclosion du nouveau coronavirus provenant de la Chine », datée du 22 janvier 2020. Veuillez envoyer les renseignements en format électronique, par courriel. En l’absence d’une version définitive, veuillez envoyer la dernière ébauche.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-11489
Je souhaite demander les documents relatifs à la fermeture du bureau des visas de Buffalo (New York) en 2012. Si possible, je serais heureux d’obtenir des renseignements susceptibles de permettre la transparence du processus et des raisons de sa fermeture; ces renseignements pourraient varier entre des notes de service et des rapports établis pour justifier la fin des activités physiques à Buffalo. Ma demande comprend également les courriels provenant d’employés clés affectés à l’immigration de Buffalo (p. ex. Burke Thornton et Catherine Bailey); de l’AC, à Ottawa; et d’autres bureaux clés, comme celui de Washington, D.C. (futur bureau local de CIC pour les ÉtatsUnis et les Caraïbes). La période visée pourrait être de 2009 à 2013.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-09240
Bonjour, j'ai fait une demande afin d'obtenir l'ensemble des informations concernant l'accident d'avion le 18 août, 1989 sur le territoire de la Baie-James. J'ai reçu une réponse à l'effet que ces documents sont restreint par la loi (code 32). Et voici la référence que j'ai obtenu : RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 63, dossier Q0291, vol. 1-5 RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 64, dossier Q0291, vol. 6.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Tous les services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020