À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2023-01019
Tous les rapports internes (y compris toutes les versions préliminaires des rapports), les notes, les mémos, les messages électroniques, les appels téléphoniques et tous les autres documents relatifs à l'audit/inspection mené par Affaires mondiales Canada (anciennement connu sous le nom de ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) sur la gestion et le fonctionnement du Programme de développement du commerce international à 1) l'ambassade du Canada à Varsovie, en Pologne, en 2003, et 2) l'inspection de l'ambassade du Canada à Ankara, en Turquie, et du consulat d'Istanbul, en Turquie, en 2011.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01171
Recherche de mémos et de communications internes au sein du Service canadien du renseignement de sécurité, qui font référence à Chrystia Freeland, entre le 22 mai 1989 et le 31 octobre 1989. https://www.theglobeandmail.com/world/article-kgb-archives-show-how-chrystia-freeland-drew-the-ire-and-respect-of/ https://coat.ncf.ca/research/Chomiak-Freeland/freeland_1989_articles.htmOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01325
Je souhaite obtenir les documents suivants : « Man in the North - University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 131; « Man in the North - Some thoughts on a University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 133; « Man in the North - Proposal for a University of the North », MG28-I79, numéro de volume: 136; North. University of the North, MG32-B35, numéro de volume: 107.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01336
RG46-C-II-1, Volume 1897, dossier 24201 « Accident where death and injury occurred - M.J. Bergeron killed and nine others injured at Sunstrum, Ontario, April 20, 1972, Canadian National Railway ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01367
Référence RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 1, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080459 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier 20-CDA-16-1-4, partie 2, titre du dossier: « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080460 RG25, Vol 27042, bobine de microfilm MF-7874, numéro de dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 3, titre du dossier : « Views of British Members of Parliament about the Repatriation of the Canadian Constitution » MIKAN 4080461.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01371
Mémo de Jonathan Manthrope de fin 1982 concernant le rapatriement de la Constitution. référence : RG25, Vol. 11078, Dossier : 20-CDA-16-1-4, partie 24, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation », MIKAN : 1859010 RG25, Vol. 11078, dossier: 20-CDA-16-1-4, partie 25, Titre du dossier : « Political Affairs - Government - Constitution - Canada - Patriation», MIKAN : 1859011Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-01519
Je demande une copie numérique du document R16009-592-3-E, volume 34, « NATO - Nuclear Planning Group - Spring 1983. »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A2022-007
Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2022