À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # 2A-2020-21440
Nous souhaitons accéder à tous les documents, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, pour la période du 1er mai 2020 au 27 juillet 2020, concernant les incubateurs d’entreprises et les visas pour démarrage d’entreprise, en possession ou sous le contrôle du directeur adjoint de la division des politiques et des programmes de l’immigration économique, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
24 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2021-19993
J'aimerais avoir le DOCUMENT de gestion que les AGENTS des VISAS utilisent et qui résume les motifs complets de rejet des demandes de PERMIS D'ÉTUDE et le document d'interprétation de ces motifs. Nous imaginons qu'un tel document existe puisque ces motifs sont pour la plus part des motifs génériques. Voici les motifs qui sont parfois assignés : Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour en vertu du paragraphe 216(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, compte tenu de : - Raison de la visite; - la situation actuelle en matière d'emploi ;- Vos biens mobiliers et votre situation financière ; - des perspectives d'emploi limitées dans votre pays de résidence; - vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence;- vos voyages antérieurs; - programme d'études proposé soit raisonnable par rapport à vos études antérieures et à votre parcours professionnel, ainsi que par rapport à d'autres opportunités d'éducation locales ; - ETC.et pour les questions financières : il est question du R220; Nous avons besoin du document d'interprétation de cet article aussi.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
53 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2021-24679
Demande concernant sept courriels où le nom de Jason Topping figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2021-27657
Entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, combien de demandes de renouvellement de passeports canadiens ont été reçues? Entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, combien de passeports canadiens renouvelés ont été délivrés? Entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, combien de demandes de renouvellement de cartes de résident permanent ont été reçues? Parmi les demandes de renouvellement de cartes de résident permanent soumises entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, combien pouvaient être renouvelées? Parmi les demandes de renouvellement soumises entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, combien ont fait l’objet d’une décision? Parmi les demandes de renouvellement soumises entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, combien de cartes de résident permanent renouvelées ont été envoyées par la poste? Parmi les demandes de renouvellement soumises entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, combien de cartes de résident permanent renouvelées ont été récupérées en personne? En ce qui concerne les demandes de renouvellement soumises entre le 11 mars 2020 et le 7 juin 2021, quel a été le délai moyen de traitement pour la délivrance d’une carte de résident permanent renouvelée?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2021-24265
Veuillez fournir les données statistiques suivantes pour la période du 21 juin 2019 au 30 avril 2021 (colonnes du tableau) : Nombre de demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) reçues; nombre de demandes d’ERAR approuvées; nombre de demandes d’ERAR refusées; et nombre de demandes d’ERAR en cours. Veuillez répartir ces statistiques dans les catégories suivantes (lignes du tableau) : 1. ERAR de personnes dont la demande d’asile a été jugée non recevable par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) en vertu de l’alinéa 101(1)c.1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR); 2. ERAR de personnes dont la demande d’asile a été jugée non recevable par la CISR en vertu des alinéas 101(1)a), b), c), d) ou e) de la LIPR; 3. ERAR de personnes dont la demande d’asile a été jugée non recevable par la CISR en vertu de l’alinéa 101(1)f) de la LIPR et qui ont présenté une demande d’ERAR à portée limitée en vertu du paragraphe 112(3) de la LIPR; 4. ERAR de personnes dont la demande d’asile a été refusée ou a fait l'objet d'un retrait ou d'un désistement; 5. ERAR de personnes qui ont présenté une demande d’ERAR avant leur renvoi du Canada et qui n’avaient pas présenté de demande d’asile auparavant; 6. ERAR de personnes qui ont fait une demande antérieure d’ERAR qui a été refusée, et qui en ont présenté une nouvelle en vertu de l’article 165 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous ne pouvez pas fournir de chiffres, veuillez indiquer les taux d’approbation, de refus et de demande en cours (en pourcentage) pour chaque type d’ERAR énuméré ci-dessus.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2020-23481
Demande concernant huit courriels où le nom de Danielle Bouchard figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2020-95325
Veuillez donner les renseignements suivants : 1) Le nombre de demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’ordre humanitaire (demande CH) présentées au titre du paragraphe 25(1) ayant fait l’objet d’une DÉCISION FAVORABLE au bureau de MH-Mississauga pour chaque mois où le bureau était ouvert pour traiter ces demandes. 2) Le nombre de demandes CH que le bureau de MH-Mississauga a REFUSÉES par mois, pendant les mois où le bureau était ouvert. 3) Le nombre de mois pendant lesquels le bureau de MH-Mississauga a traité les demandes CH. 4) La politique ou la procédure sur laquelle est basé le renvoi d’une demande CH au bureau de MH-Mississauga pour une décision définitive, alors qu’elle a été initialement transmise au bureau de MH-Vancouver.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2021-15484
Je voudrais demander le détail du nombre de demandes de permis d’études reçues entre 2019 et 2021. Je veux des données sur les demandeurs ventilées comme suit : niveau de scolarité, résultat du test de langue officielle (quatre compétences : compréhension de l’oral, expression orale, compréhension de l’écrit, expression écrite), pays d’origine, décision finale, raison de la décision, catégorie de demande (VDE ou non).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2020-17897
Demande de tous les objets de courriel de Maureen Tsai pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # 2A-2021-15514
Veuillez donner un aperçu du délai moyen entre la réception du document et la délivrance du permis de travail. Type de document : Époux ou conjoint de fait au Canada avec demande de permis de travail. Période : du 1er avril 2020 au 7 mai 2021Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2021
juin 2021