À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Demande des renseignements suivants : 1) l’algorithme exact et le type de cas utilisés pour fournir les temps d’attente moyens pour les délais des demandes concernant les « programmes et services de santé, prestations d’invalidité, affections uniques » trouvés à l’adresse https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times; 2) des courriels échangés entre des membres du personnel d’ACC au sujet de leur inquiétude quant à l’inexactitude de l’outil de calcul du temps d’attente; 3) la date de la plus ancienne demande d’invalidité en cours de traitement par ACC; 4) le temps d’attente moyen pour une demande d’invalidité portant sur une seule affection; et 5) le nombre total de demandes d’invalidité pour lesquelles il a fallu plus d’un an avant de les traiter. Du 1er janvier 2019 au 8 juin 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00048
Demande des rapports suivants concernant la recherche menée sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité : 1. Description de la procédure de décisions relatives aux prestations d’invalidité 2. Résultats des consultations auprès d’informateurs clés 3. Analyse des instruments et du processus de prises de décisions 4. L’évolution des outils de prises de décisions et 5. Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00049
Demande des noms des personnes qui ont signé la pétition E-4399. Du 28 avril au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00034
Demande de tous les modèles de rapport liés à l’évaluation et à l’interprétation des aptitudes et compétences des vétérans et qui sont utilisés pour déterminer leur employabilité dans le cadre du contrat de réadaptation au travail des vétérans. Il s’agit d’un contrat accordé par ACC à des fournisseurs de services de réadaptation professionnelle. Ces rapports peuvent comprendre les titres suivants (liste non exhaustive) : Évaluation psychologique; Évaluation neuropsychologique; Évaluation psychoprofessionnelle; Évaluation psychopédagogique; Rapport sommaire d’évaluation professionnelle; Évaluation des activités d’exploration professionnelle; Rapport d’évaluation professionnelle; Évaluation de l’employabilité et de la capacité de gagner un revenu (EECGR); Analyse normalisée des compétences transférables; Rapport de test de connaissances; Rapport de test d’aptitudes; Rapport de test d’intérêts professionnels; Analyse du marché du travail; Analyse des lieux de travail; Rapport de préparation à l’emploi; Rapport de préparation à la recherche d’emploi (ce service peut comprendre des rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de recherche d’emploi active (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport d’aide et d’appui au placement (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de retour graduel au travail/réintégration au marché du travail (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé). De même, nous aimerions l’ensemble des documents de formation ou d’orientation utilisés par les consultants pour gérer/utiliser ces services, déterminer le financement de la formation des vétérans et formuler les recommandations appropriées d’orientation professionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2022-00004
Demande de la liste des noms de toutes les personnes qui ont occupé le poste de gestionnaire d’équipe des services aux vétérans dans les bureaux de secteur de la Nouvelle-Écosse (Halifax et Sydney), y compris les personnes ayant occupé le poste pour une période temporaire, déterminée ou indéterminée, ou dans le cadre d’une affectation intérimaire, entre le 2017-01-01 et le 2022-06-03.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Demande des documents suivants : 1. Le contenu et les résultats du « questionnaire pour prendre le pouls » envoyé aux participants du groupe de travail du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) du 24 mai au 3 juin 2022 approximativement. De plus, toute autre information connexe sur le fondement et la conception du questionnaire, la protection des renseignements personnels des répondants, l’analyse ou l’utilisation prévue des résultats du questionnaire. 2. Le contenu et les résultats, y compris toute autre information connexe, de sondages auprès des employés qui ont été menés par le groupe de travail du PSRAP ou qui y sont liés, ainsi que tout autre sondage auprès des employés portant sur la mise en œuvre ou la transition vers le nouveau contrat de service avec Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC).Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2021-00094
Tous les dossiers liés au parc commémoratif de l’Atlantique du 1er janvier 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022