À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2020-00120
Toute la correspondance sur la proposition de mécanisme de protection financière pour les vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, aussi appelé « mécanisme de fiducie réputée » ou « PACA », pour la période allant du 1er février 2019 au 22 février 2021. Exclure les lettres du public et les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00086
Toutes les notes d'information et présentations liées aux négociations FPT sur la peste porcine africaine, y compris les possibles initiatives d'intervention et de reprise des activités, les options de programme, les répercussions d'une éventuelle éclosion et la réponse actuelle des programmes - 1er janv. 2020 et 27 nov. 2020Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2021-000069
Fournissez le document d'information suivant : MIN200728-00293Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2019-00034
Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00003
Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00005
Fournissez le document d'information suivant : Edm200323-17100Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Fournissez le document d'information suivant : Edm200304-17087Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2020