À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir la liste des dépenses de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetées par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelleOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2021-00002
Tous les documents liés aux affaires qui ont été réglées en 2019-2020 et qui ont fait en sorte que la Couronne a ordonné l’arrêt des procédures en raison de retards attribuables à la Couronne. Il faut inclure toutes les données et la correspondance connexe ayant servi à produire le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00004
Demande pour obtenir tous les documents qui fournissent l’information suivante : - Le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne contre le Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à aujourd'hui, le 11 mai 2020. Pour chaque plainte, le demandeur demande que l’endroit ou l'établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu soit identifié, que toute information concernant l’objet et la finalité de chaque plainte (plainte rejetée, plainte en conciliation ou plainte transmise au Tribunal canadien des droits de la personne) soit identifiée. Pour les plaintes référées au TCDP pour instruction, que la date à laquelle chaque dossier a été envoyé au tribunal ainsi que les noms des parties de chaque dossier soient fournis.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada