Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2020-00125

Copies de toutes les autorisations de tâche produites pour l'invitation 01B68-200242/A et liste des tarifs quotidiens fermes médians qui ont été établis pour évaluer les soumissions financières liées à l'invitation susmentionnée.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

48 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00122

Études et rapports portant sur un mécanisme de protection financière des vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, aussi appelé « mécanisme de fiducie réputée » ou « PACA », pour la période allant du 1er février 2019 au 22 février 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00120

Toute la correspondance sur la proposition de mécanisme de protection financière pour les vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, aussi appelé « mécanisme de fiducie réputée » ou « PACA », pour la période allant du 1er février 2019 au 22 février 2021. Exclure les lettres du public et les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

70 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00086

Toutes les notes d'information et présentations liées aux négociations FPT sur la peste porcine africaine, y compris les possibles initiatives d'intervention et de reprise des activités, les options de programme, les répercussions d'une éventuelle éclosion et la réponse actuelle des programmes - 1er janv. 2020 et 27 nov. 2020

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

450 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00911

Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant le projet pilote sur l’identité numérique lié au Cadre de confiance pancanadien.