À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 365 dossier(s)
Req # A-2022-00472
Cette note d'information: « Proposition de recouvrement du manque à gagner sur les recettes de péage du Pont de la confédération », 2022-11-16, Réf:. # 2022-ERD-00098.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00473
Cette note d'information: « Banque du Canada – Situation de valeur nette négative », 2022-11-21, Réf:. # TBD-PM-00667.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00474
Copies de toutes les communications entre le Bureau du Conseil privé (BCP) et l’entreprise de médias sociaux Twitter entre le 1er janvier 2020 et le 5 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00477
Cette note d'information: « Demande hors cycle de réponse provisoire au crédit de production de fabrication de pointe aux États-Unis pour la fabrication de batteries », 2022-11-23, Réf:. # 2022-ERD-00103.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00478
Cette note d'information: « Réunion de la Fédération canadienne des municipalités », 2022-11-30, Réf:. # 2022-IGA-00335.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00479
Les notes d'information suivantes: « Rencontre avec Mirko Bibic et Rob Malcomson (de BCE Inc.) », 2022-11-24, Réf:. # 2022-ERD-00088; « Mobilisation des dirigeants autour du Défi mondial sur la tarification », 2022-11-02, Réf:. # 2022-FDP-00084; « Rencontre avec Corus Entertainment », 2022-11-02, Réf:. # 2022-SD-00115; « Autorisation préalable des déplacements », 2022-11-16, Réf:. # 2022-ADM-CORP-00099.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00482
Cette note d'information: « Unité des résultats et de la livraison – Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet », 2022-11-21, Réf #: 2022-SECOPS-00017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00499
Copies de toutes les communications avec McKinsey and Company du 1er janvier 2020 au 17 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00502
Cette note d'information: « Unité des résultats et de la livraison – Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet », 2022-11-21, Réf #: 2022-SECOPS-00017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00507
Toutes les communications entre le BCP ou le cabinet du premier ministre (CPM) et le ministère des Finances concernant l’annonce de la Subvention salariale d’urgence du Canada et les détails du programme, avant et après son annonce.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023