À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fiscalité des premières nations
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur l’Assurance de conformité volontaire (AVC) (CCM001939).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00013
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour l’approbation du lancement du sondage sur le secteur spatial 2020 (CCM001927).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00014
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur le rapport au Parlement pour l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (CCM001937).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2020-01054
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mars 2020 où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01055
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en avril 2020 où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01056
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris les décisions rendues) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mai 2020, où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01060
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en novembre 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00256
Veuillez fournir des copies électroniques des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : TB9-07470; TB8-26572; TB8-15381; TB8-19083; TB8-08387; TB7-12430; TB8-12629; TB8-28086; TB8-17140; TB9-01998; TB8-24395; MB7-01633; TB8-04402; TB8-14776; TB9-00090; TB8-18513; TB7-20928; TB8-31167; TB8-18669; TB7-23504; TB7-22939; TB9-03821; TB8-24140; TB8-21381; TB8-14474; TB8-06714; TB7-25047; TB8-21226; TB8-33214; TB6-03152.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00261
J'aimerais obtenir le plus de détails possible sur les statistiques relatives aux taux de reconnaissance à la SPR pour les demandes d'asile du Pakistan fondées sur la religion ahmadiyya (ou « ahmadie »). Plus particulièrement, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre de décisions favorables, de décisions favorables en accéléré, de décisions défavorables, de décisions défavorables-absence de minimum de fondement, de désistements, de retraits, de personnes décédées ou autres. J'aimerais remonter au moins jusqu'à 2012 si possible. De même, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance à la SAR pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre d'appels auxquels il a été fait droit, d'appels rejetés, d'appels retirés, etc.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00262
J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste devrait contenir les informations suivantes : (1) Le numéro de la demande débutant par A-2019-XXXX; (2) La date de la demande (3) Le résumé du libellé de la demande, c'est-à-dire les documents demandés. Le texte du résumé doit être en français; (4) La source de la demande ; (5) Le statut de traitement de la demande ; (6) Si la demande n’a pas été communiquée ou si elle a été communiquée partiellement, le ou les article(s) de la Loi sur l’accès à l’information justifiant le refus.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021