À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission du droit du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 237 dossier(s)
Req # A-2022-00312
Documents concernant le Règlement et la procédure de la Chambre des communes en ce qui a trait aux travaux des subsides et à l’examen du budget des dépenses, pour la période du 26 juillet 2020 au 11 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00363
Tous les documents adressés à la présidente du Conseil du Trésor et provenant d’elle au sujet de l’avenir du travail, du retour au bureau, du télétravail à temps plein et les modes de travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 août …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01476
Les documents concernant toute analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en ce qui concerne le retour au lieu de travail, le retour au bureau, le retour au travail et le travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 9 décembre …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01513
Tous les documents relatifs à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’obliger les fonctionnaires à retourner au travail 2 ou 3 jours par semaine, pour la période du 1er juin au 17 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01520
Les données et les résultats des sondages, l’analyse des résultats et les rapports liés à l’initiative des modèles de travail hybrides provenant du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, pour la période du 1er août au 19 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01533
Tous les documents liés à l’idée d’augmenter les frais de dépôt de l’AIPRP de 5 $, pour la période du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2022. Les documents se limitent à ceux de la direction et aux échelons supérieurs et à la version finale ou à la…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01568
Tous les documents générés par ou pour le Centre de la politique sur les communications et l’image de marque concernant l’achat de Twitter par Elon Musk, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01627
Le tableau de disposition des questions d’examen de l’AI, pour la période du 1er juin 2020 au 28 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01695
Tous les documents relatifs à la communication à des fins de lobbying enregistrée (no 480176) concernant Paul Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et IBM Canada Ltd, datant du…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01783
Une copie de l’examen effectué qui a mené à la décision d’interdire TikTok sur les appareils mobiles émis par le gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023