À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2021-00393
Les versions les plus récentes de tous les inventaires des biens dans les groupes suivants : Relance suite à la COVID, Institutions démocratiques, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, l’Appareil gouvernemental et conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00410
Procès-verbaux, mémoires et documents d’information du Cabinet pour la période s’échelonnant du 1er au 29 février 2000, préparés dans le cadre des réunions du Cabinet concernant la Loi sur la clarté et la législation sur la clarté.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00421
Échanges de courriels, au cours de la période s’échelonnant du 11 janvier 2022 au 14 janvier 2022, entre les employés du Bureau du Conseil privé et leurs homologues de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Transports Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada. Exclure : les renseignements confidentiels potentiels du Cabinet, la correspondance reçue du public et les échanges entre les employés du Bureau du Conseil privé et des tiers.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00432
Frais de photographie et de vidéo engagés, au cours de la période s’échelonnant du 5 avril 2018 au 5 avril 2022, pour Justin Trudeau en tant que premier ministre (frais de déplacement et d’accueil du photographe) et coût associé aux comptes de médias sociaux du premier ministre. Types de documents : feuilles de calcul (ventilation annuelle sur le total des sommes dépensées), rapport, notes d’information, résumés.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00481
Toutes les communications échangées, au cours de la période s’échelonnant du 10 décembre 2021 au 9 mars 2022, concernant les notes de réunion avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou leurs représentants, avec les hauts fonctionnaires, le greffier, le premier ministre et le vice-premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00482
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er avril 2020 au 30 avril 2022, concernant la base de données du Registre des lobbyistes, la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC), 357176-505909.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00484
Tous les documents du 11 décembre 2021 au 11 mars 2022 que détient le Bureau du Conseil privé faisant référence à la compagnie Pornhub.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00500
Exemplaires de tous les énoncés de travail et rapports de constatation relatifs au contrat avec Ekos Research Associates Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement : 3535211315) dont il est question dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/pco-bcp,C-2021-2022-Q3-00031.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00501
Exemplaires de tous les énoncés de travail et rapports de constatation liés au contrat avec Pollara Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement : 3535201142) dont il est question dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/pco-bcp,C-2020-2021-Q3-00071.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2022-00006
Les notes de breffages suivantes: « Notes aux ministres sortants », 07-10-2021, Réf #: 2021-MOG-00059; « Plan de recherche d'opinion publique en sciences du comportement du Bureau du Conseil privé : demande d'autorisation », 29-10-2021, Réf #: 2021-COMM-00002; « Réponse proposée aux défenseurs des normes de carburant propre », 13-10-2021, Réf #: TBD-CLR-00204; « Groupe sur le protocole public en cas d’incident électoral majeur - 5 novembre 2021 », 14-10-2021, Réf #: 2021-SI-00178; « Réunion avec *caviardé* Deloitte *caviardé* sur le futur du travail - 17 novembre 2021 », 05-11-2021, Réf #: TBD-CLR-00218.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022