Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2022-00001

Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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juin 2022

Req # A-2022-00002

Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la décision CRTC 2001-530, le CRTC a conclu, au paragraphe 8 que CBM-FM avait enfreint une condition de licence en ce qui concerne la diffusion de sélections musicales canadiennes. Veuillez fournir une copie du rapport qui a été envoyé au ministre en vertu du paragraphe 25(1).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

juin 2022

Req # A-2021-00012

Veuillez fournir, en fonction du mois, du rôle du véhicule et du modèle et de la version du fabricant, le coût total de l'entretien des véhicules électriques appartenant au Ministère pour la période allant du 1er mai 2019 au 31 mai 2021.