Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2022-00005

Nous menons une étude sur le traitement des demandes d'accès à l'information à l'échelle nationale. Par conséquent, nous demandons de l'information sur le traitement de ces demandes par AAC. Veuillez fournir un registre électronique (lisible par machine) de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Une copie des notes d'information suivantes : 269815 – Scénario – Participation du SP Drouin à la table ronde sur la chaîne d'approvisionnement de Transports Canada, 23 février 2022; 269636 – Scénario – Participation de la ministre Bibeau à la réunion ministérielle sur l'innovation agricole pour le climat (AIM4C), 21 février 2022; 269539 – Scénario – Participation du SM Forbs à la réunion du Comité de surveillance des SM (CSSM) de Laboratoires Canada, 7 février 2022; * 269580 – Scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec le ministre Guilbeault, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), 4 février 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

36 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00084

Je suis à la recherche de documents d'information, de scénarios de réunion ou de courriels (à l'exclusion des courriels transactionnels liés à la programmation) sur les émissions attribuables aux engrais qui sont liés à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres qui a eu lieu en novembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

315 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

juin 2022

Req # A-2021-00012

Veuillez fournir, en fonction du mois, du rôle du véhicule et du modèle et de la version du fabricant, le coût total de l'entretien des véhicules électriques appartenant au Ministère pour la période allant du 1er mai 2019 au 31 mai 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00011

Veuillez fournir, en fonction du montant payé, du mois, de l'utilisation prévue et du modèle et de la version du fabricant, le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère entre le 1er mai 2019 et le 31 mai 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00131

Veuillez fournir une copie de l'évaluation de la feuille de route pour la cybersécurité effectuée pour Agriculture et Agroalimentaire Canada par Conexsys Communications Ltd. sous le numéro d'identification de contrat 3000700360, qui est daté du 6 décembre 2019, ainsi qu'une copie du contrat lui-même, y compris les annexes. Délai : Du 1er juin 2019 au 1er juillet 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

18 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00130

Tous les documents, quelle qu'en soit la forme, sur Prairieland Park à Saskatoon, qui sont liés à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la période allant de 2005 au 23 mars 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

56 page(s)
juin 2021
Date de modification :