À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec le programme de marketing du blé de Céréales Canada Inc. : https://www.topcropmanager.com/aafc-invests-4-4-million-to-increase-market-access-for-canadian-grain/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00007
Une copie des deux ententes contractuelles suivantes conclues par le Centre de recherche et de développement d'AAC à Swift Current : (1) entre AAC et M. Li, Junxian en 2016-2017; (2) entre AAC et M. Niu, Yining en 2014-2017.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Nous menons une étude sur le traitement des demandes d'accès à l'information à l'échelle nationale. Par conséquent, nous demandons de l'information sur le traitement de ces demandes par AAC. Veuillez fournir un registre électronique (lisible par machine) de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2022-00001
Une copie des notes d'information suivantes : 269815 – Scénario – Participation du SP Drouin à la table ronde sur la chaîne d'approvisionnement de Transports Canada, 23 février 2022; 269636 – Scénario – Participation de la ministre Bibeau à la réunion ministérielle sur l'innovation agricole pour le climat (AIM4C), 21 février 2022; 269539 – Scénario – Participation du SM Forbs à la réunion du Comité de surveillance des SM (CSSM) de Laboratoires Canada, 7 février 2022; * 269580 – Scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec le ministre Guilbeault, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), 4 février 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2021-00084
Je suis à la recherche de documents d'information, de scénarios de réunion ou de courriels (à l'exclusion des courriels transactionnels liés à la programmation) sur les émissions attribuables aux engrais qui sont liés à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres qui a eu lieu en novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2021-014
Coût de la mise en place d'une grille de rémunérationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir, en fonction du mois, du rôle du véhicule et du modèle et de la version du fabricant, le coût total de l'entretien des véhicules électriques appartenant au Ministère pour la période allant du 1er mai 2019 au 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez fournir, en fonction du montant payé, du mois, de l'utilisation prévue et du modèle et de la version du fabricant, le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère entre le 1er mai 2019 et le 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021