À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir pour l’exercice 2022-2023 en cours: a) une liste des comités dont les membres avec ou sans droit de vote sont constitués de commissaires et qui sont ou ont été établis en vertu des règlements administratifs du CRTC; b) les dates de nomination des membres de ces comités; c) les dates auxquelles les comités se sont réunis depuis le 1 janvier 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00001
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00002
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la décision CRTC 2001-530, le CRTC a conclu, au paragraphe 8 que CBM-FM avait enfreint une condition de licence en ce qui concerne la diffusion de sélections musicales canadiennes. Veuillez fournir une copie du rapport qui a été envoyé au ministre en vertu du paragraphe 25(1).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Req # A-2021-014
Coût de la mise en place d'une grille de rémunérationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00210
Période : Du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 – Toute la correspondance, les notes, les courriels et les messages envoyés ou reçus par Services partagés Canada de la part des directeurs et des échelons supérieurs, y compris les communications avec le Conseil d’examen de l’architecture intégrée (CEAI) du GC concernant les services du centre de contact.Organisation: Services partagés Canada
juin 2022
Req # A-2021-00273
Fournir tous les documents concernant les décisions d’achat liées à Cisco prises par le Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau (CEBIR) de Services partagés Canada au sein de la Direction générale des services de réseaux et de sécurité (SRS) entre le 12 octobre 2021 et le 7 novembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
juin 2022
Req # A-2021-00283
Fournir tous les documents concernant les décisions d’achat liées à Cisco prises par le CEBIR de Services partagés Canada au sein de la SRS entre le 8 novembre 2021 et le 14 novembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
juin 2022
Req # A-2021-00302
Fournir tous les documents concernant les décisions d’achat liées à Cisco prises par le Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau (CEBIR) de Services partagés Canada au sein de la Direction générale des services de réseaux et de sécurité (SRS) entre le 12 octobre 2021 et le 7 novembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
juin 2022
Req # A-2021-00303
Rapports d’incident critique pour la période du 1er mars 2020 au 1er décembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
juin 2022