À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juin
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation commerciale canadienne
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2021-014
Coût de la mise en place d'une grille de rémunérationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2021-00037
Documents relatifs aux communications entre le BSIF et les banques fédérales ou les associations professionnelles représentant les banques fédérales. Parmi ces organisations, on compte la BMO, la CIBC, la RBC, la TD, la Banque Scotia ou leur association professionnelle, l’Association des banquiers canadiens. Les communications et les rapports relatifs aux activités de retrait réelles ou prévues des clients des banques sous réglementation fédérale. Communications relatives aux « mesures financières » annoncées le 14 février 2022. Les « mesures financières » ont été codifiées dans les règlements accompagnant la Loi sur les mesures d’urgence du 1er février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2019-00797
Note d’information : 34825816 – Réunion du Conseil consultatif en matière de croissance économiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00885
Ordre du jour du Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien de la croissance propre et des changements climatiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00301
Courriels et documents d’information provenant de la dirigeante principale de la vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou destinés à cette dernièreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00047
Documents relatifs à des projets ou à des projets pilotes précis portant sur l’identité numérique, datant du 1er janvier 2020 au 9 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00318
Tous les documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires, datant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00524
Contrat attribué à AINS/iPSS pour ATIPXpressOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00584
Tous les documents échangés entre l’administrateur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les administrateurs généraux du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada, de la Commission canadienne du tourisme, de Santé Canada et du ministère de la Justice, datant du 20 septembre au 2 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022