À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2022-143968
Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143977
Liste des dons reçus par l’organisme de bienfaisance Fondation Ne’eman Canada provenant de d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, et liste de tous les dons faits par la Fondation Ne’eman Canada à d’autres organisations/organismes de bienfaisance, de 2000 au 25 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-144417
Dépenses remboursables et non remboursables de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) pour six bureaux des services fiscaux RSDE pour l’année civile 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # AF-2020-00125
Fournir tous les courriels envoyés à Evan Siddall et au personnel ministériel concernant son rôle continu à titre de chef de la direction de la SCHL du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2020-00130
Fournir tous les courriels envoyés le 4 février 2021 ou avant et après cette date au sujet du témoignage des représentants de la SCHL sur l’Initiative pour la création rapide de logements à la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00020
Tous les dossiers relatifs à Academy Place. Si cela peut aider à la recherche, les adresses municipales pour cette propriété sont 10011-116 ST NW et 11520-100 Ave NW, Edmonton (Alberta) T5K 0J7.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00023
Fournir tous les courriels adressés à Romy Bowers, envoyés par Romy Bowers et ceux où elle a été mise en copie conforme, au sujet de la prévision de la SCHL concernant une correction dans ses prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00027
Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les documents semblables, décrivant les fonctions d’Evan Siddall en tant que consultant rémunéré à la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les documents indiquant toute subvention de la SCHL accordée à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00029
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall et Romy Bowers, les courriels adressés à ceux-ci ainsi que les courriels où ils ont été mis en copie conforme qui traitent du financement d’un laboratoire de solutions qui examine l’impôt sur la valeur domiciliaire du 1er novembre 2020 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021