À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2023-162202
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le Centre Samara pour la démocratie de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162203
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’« Institute for liberal studies » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162205
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par la « Vancouver Police Foundation » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162206
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le « Canadian Freedoms Institute » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162208
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’Institut canadien des affaires mondiales de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162624
Lignes directrices en matière de politiques de l’Agence que les conseillers en gestion du rendement utilisent pour guider la direction sur la façon de noter l’évaluation du rendement.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2017-00372
Copies des courriels (tous les courriels) relatifs au poste de directeur adjoint AS-01 et à la dotation du poste de directeur adjoint AS-01 de Bobbi Sandhu, Theresa MacNeill, Marilyn Boonstra à compter du 1er novembre 2017 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2017-00432
Financement des études sur les droits de la personne des détenus dans le système correctionnel en décembre 2016, sur les femmes autochtones dans les systèmes de justice et correctionnel fédéraux en juillet 2017, et sur les Autochtones dans le système correctionnel en mars 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00297
Tous les documents pour les employés et/ou les entrepreneurs du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2018 à ce jour concernant : les pratiques tenant compte des traumatismes et/ou les soins qui tiennent compte des traumatismes; les soins axés sur la personne; les soins adaptés à la culture, les compétences culturelles et/ou la sécurité culturelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023