À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence des services frontaliers du Canada
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Société des ponts fédéraux
- Statistique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0015245 Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire.Organisation: Statistique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00032
Descriptions de poste pour tout le personnel de la Division de la science des données de Statistique Canada. Les descriptions de poste doivent indiquer la classification des employés. Les descriptions de poste doivent inclure les titres suivants, ainsi que tout autre titre non mentionné. – Directeur (Division de la science des données) – Directeur adjoint – Analyste – Conseiller principal – Chef – Chef, Perfectionnement et gestion – Chef de sous-section – Gestionnaire de portefeuille d’entreprises – Chef de sous-section, analyste principal – Scientifique des données – Chef de sous-section, économiste principal – Économiste principal – Analyste principal – Scientifique principal des données – Analyste de portefeuille et du rayonnement — Analyste-conseil – Scientifique principal des données – Étudiant, Programme coopératif – Méthodologiste – Technicien de soutien – Coordonnateur – Étudiant du PFETEOrganisation: Statistique Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-06225
Dossiers du 1er décembre 2012 au 31 mai 2014, d'avis et de conseils juridiques reçus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, en lien avec l'autorisation du projet pilote Aller-retour à la frontière. Ces dossiers comprennent les avis, les conseils et les communications qui suggèrent que l'ASFC peut refuser une demande de résidence permanente, un permis de travail ou un permis d'études dans un point d'entrée. Tout comme les communications préliminaires connexes, précitées, par rapport aux refus ou à l'aller-retour à la frontière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2019-14629
Dossiers relatifs aux répertoires des agents d'intégrité des mouvements migratoires, aux spécialistes d'intégrité frontalière, des agents de liaison et de renseignements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-03134
Dossiers du 1er janvier 2015 au 2 novembre 2020, notamment, les courriels, les documents électroniques, les dossiers imprimés, relatifs à la considération, à l'achat ou à l'utilisation potentielle d'équipement léger modulaire de transport de charge ou de gilet à matériel au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, le nombre d'employés faisant ou ayant fait des demandes d'adaptation à ce propos. De plus, toute évaluation ou tout document utilisés dans l'évaluation d'équipement personnel de protection ou des vêtements pare-balles souples produits par l'ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-07286
Dossiers du 27 mai 2010 au 27 mai 2020 relatifs à toutes ententes courantes convenues entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le gouvernement sud-africain touchant l'échange de renseignement, les activités criminelles, les documents stratégiques, les enquêtes criminelles ou l'immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-16602
Dossier de la liste actuelle de tous les agents de liaison employés par l'Agence de services frontaliers du Canada qui offrent soutien et assistance aux transporteurs, notamment, leur nom complet, le bureau de visa ou l'ambassade où ils travaillent ou, s'ils sont stationnés au Canada, l'emplacement du bureau au Canada, les pays dont les agents sont chargés du soutien, leurs adresses courriel, le numéro de téléphone de leur contact, et le numéro du télécopieur de leur contact.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022