À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2019-05664
Phase 2 de A-2017-04454, courriels avec pièces jointes du 20 janvier au 20 avril 2017, appartenant à Daniela Evans, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-09313
Dossiers du 1er avril 2018 au 24 mai 2019, y compris : les politiques nationales et régionales finales et provisoires, les courriels, les notes de réunion ou les enregistrements concernant les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillant à domicile ou télétravaillant. Cela comprend les dossiers que possèdent l’ASFC et ses représentants : Dan Davidson, Bill Axton, Kim Scoville, Nina Patel, Lisa White, Brad Wozny, Andrew Klatt et Greg Valentine. Cela exclut la correspondance relative aux accords de certains employés concernant le travail à domicile ou le télétravail relatif aux mesures d’adaptation pour les employés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-11337
Contrat de commande subséquente 5500000917 émis dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement en Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) à 4165047 Canada Incorporé, émis du 1er janvier au 31 mars 2019, d’un montant de 80 793 870,00 $. Cela comprend toutes les approbations préalables pour ce marché et toutes les recommandations et approbations pour la sélection de cette entreprise. En outre, tous les documents internes expliquant pourquoi la méthode de passation de marchés des SPICT a été utilisée au lieu d’ouvrir les appels d’offres à toutes les entreprises au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-21808
Note d’information : 19-02562 – Stratégie de données pour l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 septembre 2019, avec pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22939
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – Région de l’Atlantique, des dépenses autorisées concernant le remboursement des frais de scolarité admissibles, y compris : le montant total payé, le paiement estimé le plus élevé, le paiement estimé le plus bas, le paiement estimé moyen et le nombre total de cours en ligne qui ont reçu des paiements. En outre : le titre du cours, le programme et l’établissement figurant sur les demandes individuelles d’approbation de cours, ainsi que l’avance et le remboursement des frais de scolarité admissibles autorisés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22943
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Nord de l’Ontario, concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont fait une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont fait une demande; le nombre total de demandes reçues; le nombre total de demandes rejetées; et le montant total des ressources financières accordées pour le remboursement. En outre, le nombre de demandes pour lesquelles le remboursement des frais de scolarité admissibles a été autorisé et qui : ont reçu un remboursement de 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé; et le nombre de demandes qui n’ont pas pu être remboursées en raison de notes insuffisantes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22944
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région des Prairies, des dépenses autorisées concernant le remboursement des frais de scolarité admissibles, y compris : le montant total payé; le paiement estimé le plus élevé; le paiement estimé le plus bas; le paiement estimé moyen; et le nombre de cours en ligne autorisés qui ont reçu un paiement de remboursement. En outre, le titre du cours, le programme et l’établissement indiqués sur les demandes individuelles d’approbation de cours, d’avance et de remboursement des frais de scolarité admissibles autorisés pour l’aide au remboursement des frais de scolarité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22945
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Nord de l’Ontario, concernant les employés qui ont reçu un remboursement des frais de scolarité admissibles pour des cours autorisés, ventilées selon : le montant total payé; le paiement estimé le plus élevé, le paiement estimé le plus bas; le paiement estimé moyen; le nombre total de cours en ligne qui ont reçu un paiement de remboursement. En outre, le titre du cours, le programme et l’établissement indiqués sur les demandes individuelles d’approbation de cours, d’avance et de remboursement des frais de scolarité admissibles autorisés pour l’aide au remboursement des frais de scolarité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22946
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Québec concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de scolarité de cours admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés individuels qui ont présenté une demande; la classification et le titre du poste des employés qui ont présenté une demande; le nombre total de demandes reçues; et le nombre total de demandes rejetées. En outre, le nombre de demandes autorisées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles qui ont reçu 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé; le nombre de demandes autorisées qui n’étaient pas admissibles au remboursement des frais de scolarité admissibles en raison de notes insuffisantes; et le montant total des ressources financières accordées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22947
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Pacifique concernant les employés qui ont demandé une approbation de cours, une avance et un remboursement de frais de scolarité admissibles, ventilées selon : le nombre d’employés qui ont présenté une demande, la classification et le titre du poste des employés qui ont présenté une demande, le nombre total de demandes reçues, le nombre total de demandes rejetées et le nombre de demandes dont le remboursement de frais de scolarité admissibles a été autorisé et qui ont reçu 25 %, 50 %, 75 % et 100 % du coût estimé. En outre, le nombre de demandes qui n’ont pas pu bénéficier du remboursement des frais de scolarité admissibles en raison de notes insuffisantes; et le montant total des ressources financières accordées pour le remboursement des frais de scolarité admissibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020