À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2021-00057
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant des accusations d’abus de confiance portées contre un employé de l’Agence spatiale canadienne. Veuillez limiter les documents aux renseignements internes des ASC seulement (comme les notes d’information, les conseils internes et/ou les produits de communication). Période allant de septembre 2019 à décembre 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00001
Tous les courriels internes, les messages de clavardage/d’équipe, les notes de service, les notes d’information, les lignes de communication qui ont été générés en réponse à A-2021-00058. Une réponse comprend les fonctions suivantes : 1) les bureaux d’intérêt principal qui fournissent les documents, 2) la fonction de préparation des questions et des produits de communication (p. ex., évaluations des enjeux, lignes médiatiques) et 3) la fonction d’informer les hauts fonctionnaires au sujet de A-2021-00058. Demandez également au bureau de l’ATIP de fournir l’historique AccessPro (ou équivalent) de l’activité pour A-2021-00058.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00002
Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2016-13514
Dossiers de la correspondance du 1er mars 2015 au 30 septembre 2016 entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2017-07872
Dossiers de la correspondance du 16 mai 2012 au 16 mai 2017, y compris les courriels, les constatations, les rapports, les notes manuscrites, les notes de service, les procès verbaux de réunions, les comptes rendus de décisions, les comptes rendus de discussions et toute autre documentation reçue, envoyée ou conservée à l'interne concernant l'état actuel du point d'entrée de Wildhorse de l'Agence des services frontaliers du Canada. En particulier, sans toutefois s'y limiter, tout rapport ou constatation concernant la présence d'amiante ou de moisissure, la qualité de l'eau, la qualité de l'air, l'infestation de ravageurs ou tout autre préoccupation pour la santé et la sécurité au travail ayant été soulevée ou abordée relativement à l'immeuble durant cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2017-08751
Dossiers du 1er janvier 2016 au 8 juin 2017, y compris les évaluations des risques faites à l'interne ou à l'externe, les rapports sur des machinations internes ou les échanges de notes de service entre les membres de la haute direction concernant : l'entrée illégale et les problèmes de machination interne dans les points de passage frontaliers, les ports et les aéroports. Aussi, les rapports d'incidents plus spécifiques pour les dix principaux postes frontaliers, ports et aéroports concernés, notamment : l'Aéroport international Pearson, l'Aéroport international Trudeau, l'Aéroport international de Vancouver, le port d'Halifax, le port de Vancouver, le point de passage frontalier de Washington/Colombie-Britannique et le point de passage frontalier de Windsor. Statistiques sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une surveillance particulière, listes d'avis de surveillance et nombre d'arrestations, d'accusations portées et de condamnations.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2018-08197
Dossiers de la correspondance du 1er décembre 2016 au 8 juin 2017, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et toute autre personne ou entité, dans lesquels il est question du passage illégal de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Aussi, toute la correspondance, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'ASFC et toute autre personne ou entité, transmise pendant les trois semaines précédent et la semaine suivant chacune des réunions du Comité permanent, lors desquelles ils ont discuté des comparutions antérieures devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le 5 octobre 2017 et le 3 mai 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2018-13781
Dossiers contenant les notes, les rapports, les documents, les politiques et les directives transmises aux agents des services frontaliers, ainsi que les notes de service, les courriels et les analyses concernant les armes à feu créées à l'aide d'imprimantes 3D. En particulier, les préoccupations soulevées par ces armes imprimées en 3D, les problèmes rencontrés sur le terrain et ce qui doit être fait pour assurer la sécurité des citoyens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021