À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2023-162202
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le Centre Samara pour la démocratie de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162203
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’« Institute for liberal studies » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162205
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par la « Vancouver Police Foundation » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162206
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le « Canadian Freedoms Institute » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162208
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’Institut canadien des affaires mondiales de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162624
Lignes directrices en matière de politiques de l’Agence que les conseillers en gestion du rendement utilisent pour guider la direction sur la façon de noter l’évaluation du rendement.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2019-06225
Dossiers du 1er décembre 2012 au 31 mai 2014, d'avis et de conseils juridiques reçus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, en lien avec l'autorisation du projet pilote Aller-retour à la frontière. Ces dossiers comprennent les avis, les conseils et les communications qui suggèrent que l'ASFC peut refuser une demande de résidence permanente, un permis de travail ou un permis d'études dans un point d'entrée. Tout comme les communications préliminaires connexes, précitées, par rapport aux refus ou à l'aller-retour à la frontière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022