À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2023-00057
Documents relatifs à l’achat du complexe situé au 3500 de l’avenue Carling pour le ministère de la Défense nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00082
Documents relatifs à la traduction automatique, au système de gestion de la traduction ou à l’outil d’intelligence artificielle utilisés par le Bureau de la traduction, de janvier 2020 au 3 juin 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00084
Documents relatifs aux fondements scientifiques qui ont mené Services publics et Approvisionnement Canada à suspendre sa politique de vaccination et à permettre aux personnes non vaccinées de reprendre leurs tâches normales avec salaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00481
Documents concernant le numéro de la demande de soumissions W0113-21JP01/C (Produits et préparations pour nettoyer et polir).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00549
Note d’information 164167 - Note de service adressée à l’administrateur général : Approbation du versement de paiements anticipés au projet Navire de combat canadien.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2021-00406
Documents relatifs aux contrats W8484-21ML36/001/USW et W8484-22MS99/001/USW (Soutien logistique pour l’équipement militaire fabriqué aux É.‑U. et couramment utilisé par les forces armées canadiennes).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00080
Rapport préparé par Randal Cripps pour Glen Hynes au cours de l’exercice 2021 concernant les conseils liés à un examen organisationnel et aux services environnementaux.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00099
Soumission de Target Hydraulics and Machine Works Ltd. pour le contrat MA021-210071/A (Systèmes hydrauliques pour navires et bateaux) attribué le 18 mars 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00290
Lettre adressée aux bureaux du ministre ou sous-ministres par la firme Bombardier concernant le Projet d’aéronef multimission canadien ou tout contrat militaire en septembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00357
Contrat de services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement conclu entre Santé Canada ou Services aux Autochtones Canada et Express Scripts Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023