À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Req # 1A-2023-12906
Je désire comprendre certaines décisions de conception et clarifier certains problèmes associés au nouvel outil de suivi des demandes de citoyenneté (https://tracker-suivi.apps.cic.gc.ca/fr). L’outil de suivi présente toujours un retard de 48 à 72 heures (parfois plus) par rapport au SMGC. 1. Quel est le délai minimal/maximal pour la synchronisation de l’outil de suivi avec le SMGC? 2. Existe-t-il des plans pour pousser le délai de synchronisation à 24 h ou pour atteindre l’instantanéité? 3. Existe-t-il des plans d’envoyer, par l’intermédiaire de l’outil de suivi, des avis de modification par courriel? 4. Existe-t-il des plans qui rendraient possible le téléchargement de l’ensemble des documents de communication en format PDF à partir de l’outil de suivi des demandes de citoyenneté, plutôt que les envois par courriel? 5. Pourquoi est-ce que l’outil de suivi présente le statut « en cours » pour « habiletés langagières », « présence effective » et « interdictions » AVANT le transfert des fichiers au RN? Si les documents existent dans les deux langues officielles, veuillez nous transmettre uniquement la version anglaise. N’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Éliminer les renseignements inutiles sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-12900
Je présente cette demande en vertu de la PAI en vue d’obtenir l’information ci-dessous au sujet des demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau des visas/de l’immigration d’Accra. 1. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2021. 2. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées et par le bureau d’immigration d’Accra en 2021 3. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2022 4. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées par le bureau d’immigration d’Accra en 2022Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-22161
J'aimerais obtenir : -Une liste sur les pannes informatiques de l'un des portails d'IRCC depuis 2017, en précisant la date de chaque panne, la longueur de la panne, le(s) portail(s) touché(s) ainsi que la cause de la panne, dans un fichier Excel. -Tout rapport d'incident concernant l'une de ces pannes. -Toute plainte reliée aux pannes informatiques de l'un des portails d'IRCC depuis 2017 -Tout document concernant la sécurité informatique des portails d'IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-22727
Nous écrivons pour demander des statistiques sur le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Plus précisément, nous vous demandons de nous transmettre ce qui suit : Taux d’approbation depuis 2020. Nombre de cas qui ont fait l’objet d’une évaluation par des pairs depuis 2020. Nombre d’approbations pour des cas où une organisation désignée agit comme incubateur. Nombre de refus pour des cas où une organisation désignée agit comme incubateur. Nombre d’approbations pour des cas où une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel. Nombre de refus pour des cas où une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-15587
Copie de documents généraux décrivant: 1)Fin d'affectation d'un employé d'IRCC outre mer; 2) Procédure d'enquête pour allégations ou plainte; 3) re-localisation au Canada en poste outre-mer; et 4) comment et quand on peut mettre fin à une affectation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-26056
Demande visant 1 courriel d’Isabelle Pelletier pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-17401
Demande visant 3 courriels de Marian Campbell Jarvis pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2022-09487
Demande visant 4 courriels dont Fraser Valentine est l’expéditeur ou le destinataire pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-04072
Je vous écris pour obtenir de l’information sur les annulations de citoyenneté qui ont eu lieu durant les deux dernières années. Plus précisément, je vous demande de me transmettre les données suivantes : Le nombre de personnes dont la citoyenneté a été annulée durant les deux dernières années, et parmi ces personnes, le nombre qui ont perdu leur statut de résident permanent tout en faisant l’objet d’une mesure de renvoi.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # 1A-2023-08974
Les instructions opérationnelles d’IRCC (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/exigences-normalisees/exigences-linguistiques/organismes-evaluation-designes.html) font appel à des organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées auxquelles IRCC fait confiance pour évaluer la maîtrise adéquate de l’anglais ou du français pour immigrer ou travailler au Canada. Nous désirons recevoir de l’information au sujet du mécanisme public grâce auquel les organisations d’évaluation des compétences linguistiques peuvent soumettre leur candidature en vue d’une désignation par IRCC. De plus, nous vous demandons de nous faire parvenir de l’information au sujet des critères appliqués pour une telle désignation. Les renseignements que publie le ministère ici (https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/publications-manuals/operational-bulletins-manuals/standard-requirements/language-requirements/criteria-designation-testing-agency.html) nous semblent très brefs et incomplets. Outre cela, nous aimerions obtenir de l’information sur la nature du mécanisme utilisé par les agents d’IRCC à l’échelle mondiale pour vérifier l’authenticité des évaluations des compétences linguistiques fournies par les demandeurs, puisque les instructions sur les inquiétudes au sujet des résultats des évaluations des compétences linguistiques (source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/exigences-normalisees/exigences-linguistiques/preoccupations-relatives-integrite-resultats-evaluation-competences.html) n’abordent pas ce sujet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
98 page(s)
juin 2023
juin 2023