Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2022-149

Divers dangers professionnels mineurs, modérés et importants cernés pour les agents de renseignement de niveau 7 ou 8 du SCRS de même que les cotes associées à chaque danger établi pour l’année 2010.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-169

Dépenses du SCRS liés à la visite du couple princier au Canada en mai 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-215

Nombre de directeurs du SCRS provenant de l’extérieur du SCRS (c’est-à-dire qui n’étaient pas d’anciens employés du Service au moment d’être nommés au poste de directeur ou de directeur par intérim) qui ont subi un test polygraphique afin d’obtenir leur cote de sécurité Très secret approfondie du Service.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-219

Nombre de consultations effectuées par l’équipe de la Sécurité interne ou l’équipe des tests polygraphiques du SCRS auprès d’un psychologue du Service afin d’appuyer les résultats obtenus à un test polygraphique aux fins de filtrage de sécurité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-07

Note d’information BN0009258 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du Conseil national de recherches du Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-09

Note d’information BN0007793 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-04

Une liste de tous les projets de recherche menés du 1er janvier 2019 au 11 mai 2022, ainsi que la date de début, le coût et la nature de chaque projet de recherche.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

80 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-78

Protocole d’entente Killam-NRC-Conseil des arts du Canada : protocole d’entente concernant l’administration des fiducies Killam signé en mai 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-53

Tous les courriels envoyés/reçus du 1er avril au 15 août 2021 par les employés du CNRC Dennis Crabtree et Luc Simard concernant les droits des Autochtones ou le télescope de trente mètres, et l’assemblée générale annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA) en mai 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

65 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-10

Fournir l'énoncé des travaux et la correspondance (niveau directeur ou supérieur) relative au contrat avec Altis Spr Inc (numéro d’identification d’approvisionnement 964427).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

27 page(s)
juin 2022
Date de modification :