À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Agence de la santé publique du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2021-000435
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-117544-484.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000438
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107552-958.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000439
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-102471-329.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000440
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100291-850.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000441
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110667-464.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000442
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-104498-929.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000443
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-111008-481.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2022-000035
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121428-309.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2022-000036
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-118605-185.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2022-000055
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102428–639, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022